Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 1
Créé le 26 novembre 1991 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 10 octobre 2008
Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 10 octobre 2008
Les proportions définies aux articles 1er
, 2 et 3 du présent arrêté sont fixées pour les Codévi ouverts dans les caisses de crédit mutuel à 6,5 p. 100 à compter du 1er janvier 1993, 86,5 p. 100 à compter du 30 avril 1993 et 4,5 p. 100.
En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au dimanche 31 décembre 2006
Les proportions définies aux articles…
1er…
,…
2…
et…
3…
du présent arrêté sont fixées pour les Codévi ouverts dans les caisses de crédit mutuel à 6,5 p. 100 à compter du 1er janvier 1993, 86,5 p. 100 à compter du 30 avril 1993 et 4,5 p. 100.
En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au mercredi 13 janvier 1993
Les proportions définies aux articles
1er
,
2
et
3
du présent arrêté sont fixées pour les Codévi ouverts dans les caisses de crédit mutuel à 28,5 p. 100 à compter du 1er novembre 1991, 64,5 p. 100 à compter du 31 janvier 1992 et 4,5 p. 100.