Arrêté du 26 janvier 1990

Article 4

Abrogé1 octobre 2005

Créé le 30 janvier 1990 · En vigueur du 26 novembre 1991 au 30 septembre 2005

Les proportions définies aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont fixées par les Codévi ouverts dans les caisses d'épargne et de prévoyance à 50 p. 100, 43 p. 100 et 4,5 p. 100.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-01-26 art. 1, art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au mercredi 28 novembre 1990