Arrêté du 26 février 2026

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre examens pour les conducteurs de machines de verrerie) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1988
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Suppression du certificat 'Conducteur de machines de verrerie'

Résumé. Le certificat de spécialisation 'Conducteur de machines de verrerie' est supprimé après la session d'examen de 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre examens pour les conducteurs de machines de verrerie) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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