En vigueur depuis le 4 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat 'Conducteur de machines de verrerie'
La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre examens pour les conducteurs de machines de verrerie) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1988Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null