Arrêté du 25 octobre 1988

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026