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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’ enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’ organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente.
Arrête :
Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
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Créé le 28 août 2023 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre
national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.
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Fait à Paris, le 25 octobre 1988.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service,
P. BENOIST
En vigueur du vendredi 25 juillet 2025 au mercredi 30 décembre 2026
Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.
En vigueur du mardi 1 novembre 1988 au jeudi 24 juillet 2025