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Arrêté du 25 octobre 1988

portant création du certificat de spécialisation de conducteur de machines de verrerie

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vu le code de l’enseignement technique ;

Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’ enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l’apprentissage ;

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’ organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;

Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente.

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention complémentaire en conduite de machines de verrerie

Résumé. Un diplôme spécialisé pour conduire des machines de verrerie est créé pour ceux qui ont déjà certains diplômes professionnels.

Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 août 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Changement d'appellation pour une certification professionnelle

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire pour les conducteurs de machines de verrerie sera remplacée par un certificat de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation en conduite de machines de verrerie

Résumé. Un arrêté décrit les compétences et l'organisation pour une formation de conducteur de machines de verrerie.

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Organisation des examens pour la mention complémentaire

Résumé. L'examen pour la mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie est organisé par le recteur dans une académie ou plusieurs.

L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du jury pour la mention complémentaire en verrerie

Résumé. Un jury est formé pour attribuer une mention complémentaire en conduite de machines de verrerie, selon les règles fixées par un autre arrêté.

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Conditions de réussite à l'examen

Résumé. Pour réussir l'examen de conducteur de machines de verrerie, il faut avoir une moyenne d'au moins 10 sur 20.

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Suppression d'un diplôme de mécanicien-verrier

Résumé. Un ancien diplôme pour les mécaniciens-verriers est supprimé après l'examen de 1991.

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Application de l'arrêté sur les examens de verrerie

Résumé. Les directeurs et recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de verrerie.

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Publication d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 1988 précise comment il sera publié et diffusé.

(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre
national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.

Fait à Paris, le 25 octobre 1988.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service,
P. BENOIST

En vigueur du vendredi 25 juillet 2025 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 25 octobre 1988

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du mardi 1 novembre 1988 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 25 octobre 1988
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7