Arrêté du 25 octobre 1988

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026