Arrêté du 25 octobre 1988

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 août 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Changement d'appellation pour une certification professionnelle

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire pour les conducteurs de machines de verrerie sera remplacée par un certificat de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

Source : Légifrance