Arrêté du 25 octobre 1988

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Suppression d'un diplôme de mécanicien-verrier

Résumé. Un ancien diplôme pour les mécaniciens-verriers est supprimé après l'examen de 1991.

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance