Arrêté du 25 octobre 1988

Article 6

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026