Arrêté du 25 octobre 1988

Article 3

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Article 3

L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Organisation des examens pour la mention complémentaire

Résumé. L'examen pour la mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie est organisé par le recteur dans une académie ou plusieurs.

L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance