Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.
Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.
Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026