Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre
national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.