Arrêté du 25 octobre 1988

Article 1

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Article 1

Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'une mention complémentaire en conduite de machines de verrerie

Résumé. Un diplôme spécialisé pour conduire des machines de verrerie est créé pour ceux qui ont déjà certains diplômes professionnels.

Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance