En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création d'une mention complémentaire en conduite de machines de verrerie
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.