Arrêté du 25 octobre 1988

Article 4

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Article 4

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 novembre 1998 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du jury pour la mention complémentaire en verrerie

Résumé. Un jury est formé pour attribuer une mention complémentaire en conduite de machines de verrerie, selon les règles fixées par un autre arrêté.

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance