Arrêté du 25 octobre 1988

Article 4

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 30 décembre 2026