Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 novembre 1998 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).