En vigueur depuis le 4 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale d'un arrêté sur la formation en verrerie
Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer pour la formation et l'examen de la spécialité 'Conduite d'équipements verriers'.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.