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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Règles d'examen pour le BTS Maintenance Industrielle

Résumé. L'arrêté du 5 août 2005 précise les règles pour les examens du BTS en maintenance industrielle.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-19 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance