Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.