Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

Créé le 5 août 2005

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-07-19 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 26 février 2014art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014