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Arrêté du 26 février 2014

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 31 décembre 2019

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance