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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21 décembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 10 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2005,
Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" sont définies en annexe I et en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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5 cités
Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
La première session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
L'adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parArrêté du 26 février 2014art. 9 (VT)
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014