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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 6

Créé le 5 août 2005

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014