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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Arrêté sur le BTS Maintenance Industrielle

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 août 2005 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur en maintenance industrielle, incluant les dates des sessions et l'abrogation de l'ancien arrêté.

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance