Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Créé le 5 août 2005
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.