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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 10

Créé le 5 août 2005

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014