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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 9

Créé le 5 août 2005

La première session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 26 février 2014art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014