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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

La première session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1997-09-03

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance