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Arrêté du 26 février 2014

Article 10

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 3 avril 2014

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 décembre 2019