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Arrêté du 26 février 2014

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies environnement », notamment l'option D « maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre différents BTS

Résumé. Les notes obtenues dans certains examens de BTS peuvent être reportées et valables pendant cinq ans pour d'autres examens similaires.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies environnement », notamment l'option D « maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance