Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juillet 2005

Article 1

Créé le 5 août 2005

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014