Abrogé31 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 3 avril 2014
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.