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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 4

Créé le 5 août 2005

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-07-19 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 26 février 2014art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014