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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 7

Créé le 5 août 2005

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 26 février 2014art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2014