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Arrêté du 26 avril 2022

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Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être fractionnées, y compris lorsque les arrêtés définissant certaines spécialités de diplômes prévoient un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 28 avril 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité des stages en entreprise

Résumé. Les stages en entreprise peuvent être divisés en plusieurs périodes, même si les règles habituelles demandent un minimum de semaines consécutives.

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être fractionnées, y compris lorsque les arrêtés définissant certaines spécialités de diplômes prévoient un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance