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Arrêté du 26 avril 2022

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 28 avril 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les diplômes professionnels en 2022

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains diplômes professionnels jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance