Périmé31 décembre 2022
Créé le 28 avril 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les diplômes professionnels en 2022
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains diplômes professionnels jusqu'à la fin de l'année 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.