Périmé31 décembre 2022
Créé le 28 avril 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'évaluation et de formation dans les territoires ultramarins
Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles d'évaluation et de formation à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.