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Arrêté du 26 avril 2021

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Article 4

Changement de nom du service à compétence nationale

JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des services de systèmes d'information dans divers arrêtés

Résumé Les adresses des services informatiques dans plusieurs documents sont mises à jour pour indiquer le nouveau service au bâtiment Colbert.

I.-A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : « SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
II.-A l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2006 susvisé, les mots : « service COPERNIC (bureau COPERNIC 3 de la direction générale des impôts), 139, rue de Bercy, télédoc 888,75574 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
III.-A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé, les mots : « service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
IV.-A l'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « bureau Copernic 6, immeuble le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
V.-A l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé, les mots : « bureau Cap Numérique particuliers et mobilité » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information (direction générale des finances publiques) » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VI.-A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé, les mots : « bureau COPERNIC B, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-Le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VII.-A l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) susvisé et à l'article 5 de l'arrêté portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » susvisé, les mots : « bureau CAP RECOUVREMENT, service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'informtion » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VIII.-A l'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « bâtiment Necker, Télédoc 761, » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-».
IX.-A l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
X.-A l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, les mots : « bureau entreprises et partenaires du service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « Immeuble le Montaigne, 3, avenue Montaigne 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : « SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

II.-A l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2006 susvisé, les mots : « service COPERNIC (bureau COPERNIC 3 de la direction générale des impôts), 139, rue de Bercy, télédoc 888,75574 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

III.-A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé, les mots : « service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

IV.-A l'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « bureau Copernic 6, immeuble le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

V.-A l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé, les mots : « bureau Cap Numérique particuliers et mobilité » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information (direction générale des finances publiques) » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

VI.-A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé, les mots : « bureau COPERNIC B, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-Le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

VII.-A l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) susvisé et à l'article 5 de l'arrêté portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » susvisé, les mots : « bureau CAP RECOUVREMENT, service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'informtion » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

VIII.-A l'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « bâtiment Necker, Télédoc 761, » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-».

IX.-A l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

X.-A l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, les mots : « bureau entreprises et partenaires du service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « Immeuble le Montaigne, 3, avenue Montaigne 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».