Arrêté du 26 avril 2021

Article 3

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Article 3

I. - A l'article 4 (Modification des règles de gestion des personnels de l'État) du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007
Art. 6
- Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 7
- Arrêté du 18 octobre 2013
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 5
- Arrêté du 3 octobre 2016
Art. 7
- Arrêté du 25 avril 2017
Art. 6
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2006
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

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Changement d'adresse pour les demandes de droits numériques

Résumé. Le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques change d'adresse pour les demandes d'accès et de rectification de données.

I. - A l'article 4 (Modification des règles de gestion des personnels de l'État) du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2007Art. 6 : Exercice des droits de protection des données
→ Version 2 : Changement d'adresse pour l'exercice des droits
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 6 : Exercice des droits de protection des données
→ Version 2 : Changement d'adresse pour l'exercice des droits
Arrêté du 13 septembre 2013Art. 7 : Exercice des droits sur les données personnelles
→ Version 2 : Changement d'adresse pour l'exercice des droits
- Arrêté du 15 juin 2007
Art. 6
- Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 7
- Arrêté du 18 octobre 2013
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 5
- Arrêté du 3 octobre 2016
Art. 7
- Arrêté du 25 avril 2017
Art. 6
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2006
Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

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