Créé le 1 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées de contact pour le SCN COPERNIC
Résumé. L'adresse de contact pour le SCN COPERNIC a été mise à jour.
I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".
II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2013Art. 7 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2013Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 25 avril 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 juin 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 mai 2006Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 21 janvier 2015- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 6
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2013Art. 7
- Arrêté du 18 octobre 2013Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 5
- Arrêté du 3 octobre 2016Art. 7
- Arrêté du 25 avril 2017Art. 6
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2006Art. 6
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015