Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du service à compétence nationale
Résumé Le nom « Cap Numérique » est remplacé par « la direction des projets numériques » dans tous les textes.
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence au service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » est remplacée par une référence au service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques ».
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