Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions et d'arrêts relatifs à la gestion administrative
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur la gestion des courriers fiscaux.
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 6Arrêté du 12 novembre 2001Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1, Art. 5
II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé SCOUP pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.