Arrêté du 26 avril 2021

Article 2

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Article 2

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1, Art. 5

II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé SCOUP pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Suppression de l'arrêté sur le système d'administration des courriers du portail fiscal

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2007 sur le système d'administration des courriers du portail fiscal est supprimé.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé SCOUP pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance