Arrêté du 26 avril 2017

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Abrogation des règles sur l'indemnité spéciale de coordination

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'indemnité spéciale de coordination pour certains personnels techniques de l'aviation civile.

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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