En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Abrogation des règles sur l'indemnité spéciale de coordination
L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7