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Arrêté du 17 juin 2008

Article 6

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017