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Arrêté du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier du supplément d'indemnité spéciale de qualification prévue à l'article 1er (Prime pour les contrôleurs aériens) du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 susvisé les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les agents contractuels assimilés détenant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'un organisme classé dans les groupes A à E.
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité d'instructeurs de la circulation aérienne, le nombre des mentions d'unité à détenir peut toutefois être limité conformément au programme de compétence d'unité de leur organisme de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Peuvent bénéficier du supplément d'indemnité spéciale de qualification prévue à l'article 1er (Prime pour les contrôleurs aériens) du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 susvisé les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les agents contractuels assimilés détenant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'un organisme classé dans les groupes A à E.
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité d'instructeurs de la circulation aérienne, le nombre des mentions d'unité à détenir peut toutefois être limité conformément au programme de compétence d'unité de leur organisme de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance