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Arrêté du 17 juin 2008

Article 4

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007

Le taux du supplément d'indemnité spéciale de qualification servi aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne mentionnés à l'article 6 du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 susvisé est déterminé dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, les mentions retenues étant celles qui servent de référence pour l'établissement du montant de l'indemnité spéciale de qualification maintenue.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017