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Arrêté du 25 octobre 2010

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation d'articles sur l'organisation judiciaire

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'organisation des services des ressources humaines et de l'organisation des juridictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation des juridictions françaisesArrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du département du droit de l'organisation judiciaireArrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du département de l'organisation et des méthodes dans les juridictions
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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