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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8

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Article 8

Le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales comprend deux sections :
La section du statut, des affaires générales et du dialogue social :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux statuts des personnels des services judiciaires, aux régimes indemnitaires et à la nouvelle bonification indiciaire ;
― conduit la gestion du dialogue social et des droits syndicaux ;
― assure la préparation et le suivi des travaux des comités techniques paritaires, et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires ;
― assure le suivi de l'action sociale et des dossiers relevant de l'hygiène et de la sécurité.
La section du recrutement et de la formation :
― organise les concours et examens professionnels ;
― assure l'élaboration et le suivi de la politique de formation initiale et continue, en relation avec l'Ecole nationale des greffes et les services administratifs régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

Le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales comprend deux sections :
La section du statut, des affaires générales et du dialogue social :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux statuts des personnels des services judiciaires, aux régimes indemnitaires et à la nouvelle bonification indiciaire ;
― conduit la gestion du dialogue social et des droits syndicaux ;
― assure la préparation et le suivi des travaux des comités techniques paritaires, et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires ;
― assure le suivi de l'action sociale et des dossiers relevant de l'hygiène et de la sécurité.
La section du recrutement et de la formation :
― organise les concours et examens professionnels ;
― assure l'élaboration et le suivi de la politique de formation initiale et continue, en relation avec l'Ecole nationale des greffes et les services administratifs régionaux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance