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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance