Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 20
Créé le 1 septembre 2008
Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 20
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010
Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.