Article 1
Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.
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JORF n°0161 du 11 juillet 2008
Article 1
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Version 1
Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.