JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre départements :
― le département du droit de l'organisation judiciaire ;
― le département de l'organisation et des méthodes ;
― le département du budget, de la performance et des moyens ;
― le département de l'appui aux juridictions.


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Version 1

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre départements :

― le département du droit de l'organisation judiciaire ;

― le département de l'organisation et des méthodes ;

― le département du budget, de la performance et des moyens ;

― le département de l'appui aux juridictions.