Abrogé29 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 20
Créé le 1 septembre 2008
Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre départements :
― le département du droit de l'organisation judiciaire ;
― le département de l'organisation et des méthodes ;
― le département du budget, de la performance et des moyens ;
― le département de l'appui aux juridictions.