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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

Le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences comprend deux sections :
La section du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement :
― assure le suivi individualisé des carrières des personnels de l'encadrement de catégories A et B ;
― anticipe l'obligation de mobilité prévue par le statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires ;
― recense les postes à responsabilité demeurant à pourvoir ou susceptibles de devenir vacants à brève échéance ainsi que les fonctionnaires remplissant les conditions statutaires pour accéder aux emplois fonctionnels ;
― réalise les entretiens individuels de ces fonctionnaires afin d'établir un bilan de leur parcours professionnel ;
― développe des relations avec les autres ministères en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires de catégories A et B et de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences.
La section de l'évaluation des compétences et de l'évolution des métiers de greffe :
― veille à la valorisation des acquis professionnels de l'ensemble des personnels des greffes dans le cadre de bilans réguliers et prospectifs ;
― développe et actualise le référentiel des métiers de greffe et assure sa mise en cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat ;
― procède aux études sur le contenu et l'évolution des métiers de greffe, sur les qualifications des personnels et l'adaptation des compétences requises par la mise en œuvre des politiques judiciaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 20

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences comprend deux sections :
La section du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement :
― assure le suivi individualisé des carrières des personnels de l'encadrement de catégories A et B ;
― anticipe l'obligation de mobilité prévue par le statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires ;
― recense les postes à responsabilité demeurant à pourvoir ou susceptibles de devenir vacants à brève échéance ainsi que les fonctionnaires remplissant les conditions statutaires pour accéder aux emplois fonctionnels ;
― réalise les entretiens individuels de ces fonctionnaires afin d'établir un bilan de leur parcours professionnel ;
― développe des relations avec les autres ministères en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires de catégories A et B et de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences.
La section de l'évaluation des compétences et de l'évolution des métiers de greffe :
― veille à la valorisation des acquis professionnels de l'ensemble des personnels des greffes dans le cadre de bilans réguliers et prospectifs ;
― développe et actualise le référentiel des métiers de greffe et assure sa mise en cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat ;
― procède aux études sur le contenu et l'évolution des métiers de greffe, sur les qualifications des personnels et l'adaptation des compétences requises par la mise en œuvre des politiques judiciaires.