JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 2

Article 2

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :

― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;

― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;

― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.