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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 20

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.