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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 2

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance