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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 20

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.