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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 6

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance