JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 6

Article 6

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :

― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;

― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;

― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.