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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

Le département de l'organisation et des méthodes :
― analyse l'activité des juridictions, définit des processus, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― anticipe et accompagne les effets des réformes ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec le département de l'appui aux juridictions ;
― réalise la synthèse des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le service des ressources humaines ;
― expertise les rapports d'audit et d'inspection, et en dégage les axes de progrès ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― élabore des outils méthodologiques ;
― soutient le développement des projets expérimentaux ;
― diffuse et mutualise les projets innovants et capitalise les savoir-faire ;
― met en œuvre les principes des démarches de qualité et de modernisation de l'Etat dans l'institution judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010