JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Pont-Saint-Martin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière de la commune de Pont-Saint-Martin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).