JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Georges Daumézon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Georges Daumézon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).