JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes du Bignon, de Montbert et Geneston, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière des communes du Bignon, de Montbert et Geneston, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).