JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, de Maisdon-sur-Sèvre, La Planche, Remouillé et Vieillevigne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Clisson (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, de Maisdon-sur-Sèvre, La Planche, Remouillé et Vieillevigne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Clisson (Loire-Atlantique).