JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 20

Article 20

Les trésoreries de Rezé et d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Rezé et d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) sont supprimées.